Communication juridique importante
Les informations présentes sur ce site sont soumises à une Déclaration relative à la responsabilité, à une Déclaration relative aux droits d'auteur et à une Déclaration relative à la protection de la vie privée.
La visite de ce site implique de votre part l'acceptation inconditionnelle de ces Déclarations sans que cela entraîne la formation d'un lien juridique quelconque entre vous et la SNCB-Holding.
Nous vous invitons préalablement à prendre connaissance de chacune des Déclarations concernées, sans exception, en cliquant sur celles-ci.
En tant que visiteur de ce site, vous ne pourrez en aucun cas faire valoir le moindre droit si vous négligez de lire ces déclarations.
Déclaration relative à la responsabilité
Via ce site, la SNCB -Holding souhaite vous informer au mieux la concernant, concernant les produits et services qu’elle propose par l’intermédiaire ou non de tiers, et concernant votre mobilité en général.
Le but est de vous fournir des informations actuelles et justes.
Toutefois, ces informations qui sont mises gratuitement à votre disposition sur ce site peuvent contenir, malgré toute notre attention, des fautes de frappes, des erreurs techniques ou autres. Ces informations peuvent également contenir des données qui ne sont pas nécessairement universelles, complètes, précises ou à jour.
Ce site n'est dès lors qu'un outil, aussi précieux soit-il. Si vous constatez des erreurs sur le site, vous pouvez évidemment contacter le gestionnaire de ce site, Go-Mobile SA.
La SNCB-Holding fournit des informations complètes sur la mobilité en Belgique, mais elle n’est pas responsable de l’exactitude de ces données.
Ce site, ainsi que toutes les informations qu’il contient, peut à tout moment être modifié sans notification préalable. Vous serez ainsi informé rapidement des dernières modifications.
Pour votre facilité d'utilisation et à titre purement informatif, ce site est également relié à des sites externes sur lesquels la SNCB-Holding n'a pas nécessairement de pouvoir et pour lesquels elle décline toute responsabilité, même si elle a créé elle-même ou accepté le lien. Dans ce contexte, la SNCB-Holding renvoie à l’avis juridique (« disclaimer ») qui se trouve sur le site concerné.
La SNCB-Holding, attire votre attention sur le fait qu'en aucun cas et en aucune façon, sauf faute intentionnelle ou fraude de l'un de ses organes, elle ne pourra être tenue pour responsable des dommages d'une quelconque nature découlant des données qui vous sont communiquées sur ce site ou des dommages dus au caractère incomplet, périmé ou erroné des informations (par exemple: correspondances manquées, etc.).
De plus, la SNCB-Holding ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’une infraction à la loi, aux droits de la propriété intellectuelleou aux autres droits de tiers commise par des partenaires avec lesquels elle collabore afin d’offrir des informations et des services via ce site et décline formellement toute responsabilité à ce sujet.
La SNCB-Holding, ne peut pas non plus être tenue pour responsable des dommages, quelle qu'en soit la nature, découlant de l'usage que vous faites de ce site (par exemple: virus, fichiers endommagés, perte de programmes ou d’autres données; dommages indirects, perte de bénéfices, etc.). L’utilisateur doit lui-même veiller à disposer de l’outil informatique et du software adéquats, y compris le logiciel de protection.
Enfin, la SNCB-Holding ne peut pas non plus être tenue pour responsable des interruptions, quelle qu'en soit la nature, ou des dommages qui en découleraient.
Déclaration relative au droit d'auteur
La SNCB-Holding accorde un soin tout particulier au contenu et à la forme (lay-out) de son site pour pouvoir vous offrir à vous, visiteur, des textes, des dessins, des photos, des modèles, etc., d'une grande qualité.
Les textes, dessins, photos, films, images, données, bases de données, logiciels, dénominations, appellations commerciales, noms de domaines, marques, logos et autres éléments figurant sur le site sont protégés par la propriété intellectuelle, et appartiennent à la SNCB-Holding ou à des tiers. Le site est en même temps une base de données protégée par les droits d’auteur et par la législation concernant la protection des données.
C'est pourquoi la SNCB-Holding interdit à tout visiteur de ce site d'utiliser, de reproduire, d'afficher, de présenter, d'effacer, etc., même partiellement ou sous une forme remaniée, que ce soit électroniquement, mécaniquement ou de quelque autre manière, les textes, dessins, photos, modèles, graphiques, logos, appellations commerciales et autres éléments apparaissant sur ce site sans en avoir reçu auparavant l'autorisation écrite expresse de la SNCB-Holding.
Vous êtes toutefois autorisé, dans certains cas et moyennant autorisation écrite préalable, à créer un lien vers ce site. Pour en connaître les conditions d’application, veuillez prendre contact avec le gestionnaire de ce site, Go-Mobile SA.
Il est en outre expressément stipulé que la création d'un lien n'enlève rien à l'interdiction de copier, de reproduire ou d'afficher des logos, etc.
Toute infraction à ce qui précède pourra donner lieu à des poursuites judiciaires, sans préjudice de la possibilité pour la SNCB-Holding d'exiger un dédommagement.
Déclaration relative à la protection de la vie privée
La SNCB-Holding souhaite garantir la protection de votre vie privée et celle de tout visiteur de ce site, en respectant toutes les dispositions légales ou autres en matière de protection de la vie privée.
Le visiteur est conscient du fait que, par la simple connexion au site, certaines données le concernant sont connues ou peuvent être connues de la SNCB-Holding ou du gestionnaire de ce site, Go-Mobile. Par votre simple connexion au site en tant que visiteur, vous donnez votre accord explicite pour l'enregistrement et le traitement de ces données.
Pour l’organisation de certains évènements, pour la commercialisation de certains produits ou services de ce site, ou pour la commande de services, de diverses natures, la SNCB-Holding est en droit de vous demander, via le gestionnaire du site Go-Mobile -ou non-, des données personnelles. Ces données personnelles permettent de donner suite à votre demande, d'améliorer en permanence le service offert et de l'adapter à vos besoins. Sauf si un refus explicite a été adressé par écrit au responsable du traitement des données, comme mentionné au bas de cette Déclaration, la SNCB-Holding est en droit de communiquer ces données à des tiers.
Vous pouvez, à tout moment, consulter les données personnelles traitées par la SNCB-Holding, et faire apporter toutes les rectifications nécessaires, ou demander gratuitement à la SNCB-Holding de les effacer de ses fichiers ou de ne pas communiquer à des tiers les informations reçues, en tout ou en partie.
En outre, puisque cette possibilité vous est offerte, vous êtes libre d’envoyer par e-mail, au gestionnaire du site Go-Mobile, des commentaires, des textes, des dessins, des modèles, etc. ainsi que du feedback, des suggestions, des remarques, des questions, etc. concernant le contenu du site ou les activités de la SNCB-Holding.
Go-Mobile traitera également vos e-mails en respectant les dispositions légales et autres précitées.
Il vous est cependant demandé de ne pas envoyer d'e-mails laissant transparaître votre appartenance raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques, l'adhésion à un syndicat, ni des données personnelles concernant votre vie sexuelle ou votre santé. Si un visiteur se comporte malgré tout de la sorte, il ne pourra exercer aucun recours contre la SNCB-Holding ou le gestionnaire du site, Go-Mobile.
En envoyant des e-mails, le visiteur renonce à tous les droits relatifs au contenu des ces mails, qui peuvent être reproduits, utilisés, transformés, diffusés, etc. par la SNCB-Holding ou les gestionnaire du site Go-Mobile, dans le cadre de la gestion du site, sans la moindre restriction et sans la moindre notification préalable. De plus, la SNC- Holding peut utiliser à toutes fins possibles les idées, concepts, techniques, etc. contenus dans ces e-mails sans la moindre restriction et sans en avertir le visiteur, y compris, mais de manière non limitative, pour le développement, la conception, la commercialisation et la vente de produits et de services.
Le visiteur est conscient du fait que l'envoi d'e-mails dont le contenu a été mis en sa possession ou est parvenu à sa connaissance de manière illégale, le rend seul responsable, tant de l'envoi proprement dit à la SNCB-Holding ou au gestionnaire du site Go-Mobile, que de l'utilisation, quelle qu'elle soit, que la SNCB- Holding ou le gestionnaire du site Go-Mobile en fait ou en ferait.
Le visiteur doit s'abstenir de tout "spamming" (envoi massif d'e-mails). Il est également interdit au visiteur d'envoyer des e-mails contenant des virus ou susceptibles d'endommager le site d'une quelconque manière. Le visiteur se rendant coupable d'un tel acte s'expose à des poursuites judiciaires. L'accès au site peut également lui être interdit.
Lors d’une visite sur le site, des "cookies" peuvent être installés sur le disque dur de votre ordinateur, dans le seul et unique but de mieux faire concorder le site avec les besoins du visiteur régulier. Ces mini-fichiers ou cookies ne sont pas utilisés pour examiner le comportement du visiteur sur d’autres sites web. Votre navigateur internet vous permet d’empêcher l’utilisation de cookies, de recevoir un avertissement lors de l’installation d’un cookie, ou la suppression des cookies de votre disque dur après utilisation. Consultez pour cela la fonction ?aide? de votre navigateur internet.
Vous pouvez vous adresser à la Commission pour la protection de la vie privée pour toute plainte relative au traitement de vos données personnelles.
Comment créer un lien vers le site web www.scotty.be?
Vous pouvez créer un lien vers le site web www.scotty.be en respectant les conditions suivantes:
Le lien doit être créé vers la page d'accueil. Si vous souhaitez insérer un lien vers une autre page que la page d'accueil, vous devez l'indiquer explicitement, et le lien doit être créé dans une fenêtre complète, donc pas dans des frames d'autres sites ni dans des pop-ups (fenêtre sans boutons de navigation); de plus, le lien ne peut pas être créé à partir d'un site dont l'objectif et l'image sont contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou, en général, dont l'objectif et l'image ne correspondent pas à ceux de la SNCB-Holding; le lien ne peut pas être créé à partir d'un site dont l'accès est payant, et ne peut pas non plus entraîner quelque paiement que ce soit de la part de l'utilisateur.
Pour créer un lien, vous devez suivre la procédure suivante:
Demandez par e-mail (info@scotty.be) au gestionnaire du site Go-Mobile si vous pouvez créer un lien en mentionnant le nom du site, le responsable de ce site et le but dans lequel le lien est demandé; vous devez déclarer explicitement dans le mail précité que vous acceptez sans réserve les conditions posées par la SNCB-Holding pour la création d'un lien; après examen de votre demande, vous serez informé par e-mail, préalablement à la création du lien, de l’acceptation ou, le cas échéant, du refus de votre demande.
Même en cas d'accord, la SNCB-Holding peut interdire le lien à tout moment, sur simple demande et sans devoir motiver sa décision.
La création d'un lien dont l'accès est payant ou soumis à un quelconque paiement de la part de l'utilisateur, ne peut se faire que moyennant la conclusion d’un accord écrit avec la SNCB-Holding.
Un lien qui ne correspond pas, sous quelque forme que ce soit, à ce qui précède, soit parce que les conditions ne sont pas respectées, soit parce que la procédure n'a pas été suivie ou encore parce que la SNCB-Holding a expressément interdit un lien, peut donner lieu à des poursuites judiciaires, sans préjudice de la possibilité pour la SNCB-Holding d'exiger un dédommagement.
La législation belge est d’application pour ce site. En cas de conflit, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.
Infos Juridiques
Communication juridique importante
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Ce site, ainsi que toutes les informations qu’il contient, peut à tout moment être modifié sans notification préalable. Vous serez ainsi informé rapidement des dernières modifications.
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La SNCB-Holding, attire votre attention sur le fait qu'en aucun cas et en aucune façon, sauf faute intentionnelle ou fraude de l'un de ses organes, elle ne pourra être tenue pour responsable des dommages d'une quelconque nature découlant des données qui vous sont communiquées sur ce site ou des dommages dus au caractère incomplet, périmé ou erroné des informations (par exemple: correspondances manquées, etc.).
De plus, la SNCB-Holding ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’une infraction à la loi, aux droits de la propriété intellectuelleou aux autres droits de tiers commise par des partenaires avec lesquels elle collabore afin d’offrir des informations et des services via ce site et décline formellement toute responsabilité à ce sujet.
La SNCB-Holding, ne peut pas non plus être tenue pour responsable des dommages, quelle qu'en soit la nature, découlant de l'usage que vous faites de ce site (par exemple: virus, fichiers endommagés, perte de programmes ou d’autres données; dommages indirects, perte de bénéfices, etc.). L’utilisateur doit lui-même veiller à disposer de l’outil informatique et du software adéquats, y compris le logiciel de protection.
Enfin, la SNCB-Holding ne peut pas non plus être tenue pour responsable des interruptions, quelle qu'en soit la nature, ou des dommages qui en découleraient.
Déclaration relative au droit d'auteur
La SNCB-Holding accorde un soin tout particulier au contenu et à la forme (lay-out) de son site pour pouvoir vous offrir à vous, visiteur, des textes, des dessins, des photos, des modèles, etc., d'une grande qualité.
Les textes, dessins, photos, films, images, données, bases de données, logiciels, dénominations, appellations commerciales, noms de domaines, marques, logos et autres éléments figurant sur le site sont protégés par la propriété intellectuelle, et appartiennent à la SNCB-Holding ou à des tiers. Le site est en même temps une base de données protégée par les droits d’auteur et par la législation concernant la protection des données.
C'est pourquoi la SNCB-Holding interdit à tout visiteur de ce site d'utiliser, de reproduire, d'afficher, de présenter, d'effacer, etc., même partiellement ou sous une forme remaniée, que ce soit électroniquement, mécaniquement ou de quelque autre manière, les textes, dessins, photos, modèles, graphiques, logos, appellations commerciales et autres éléments apparaissant sur ce site sans en avoir reçu auparavant l'autorisation écrite expresse de la SNCB-Holding.
Vous êtes toutefois autorisé, dans certains cas et moyennant autorisation écrite préalable, à créer un lien vers ce site. Pour en connaître les conditions d’application, veuillez prendre contact avec le gestionnaire de ce site, Go-Mobile SA.
Il est en outre expressément stipulé que la création d'un lien n'enlève rien à l'interdiction de copier, de reproduire ou d'afficher des logos, etc.
Toute infraction à ce qui précède pourra donner lieu à des poursuites judiciaires, sans préjudice de la possibilité pour la SNCB-Holding d'exiger un dédommagement.
Déclaration relative à la protection de la vie privée
La SNCB-Holding souhaite garantir la protection de votre vie privée et celle de tout visiteur de ce site, en respectant toutes les dispositions légales ou autres en matière de protection de la vie privée.
Le visiteur est conscient du fait que, par la simple connexion au site, certaines données le concernant sont connues ou peuvent être connues de la SNCB-Holding ou du gestionnaire de ce site, Go-Mobile. Par votre simple connexion au site en tant que visiteur, vous donnez votre accord explicite pour l'enregistrement et le traitement de ces données.
Pour l’organisation de certains évènements, pour la commercialisation de certains produits ou services de ce site, ou pour la commande de services, de diverses natures, la SNCB-Holding est en droit de vous demander, via le gestionnaire du site Go-Mobile -ou non-, des données personnelles. Ces données personnelles permettent de donner suite à votre demande, d'améliorer en permanence le service offert et de l'adapter à vos besoins. Sauf si un refus explicite a été adressé par écrit au responsable du traitement des données, comme mentionné au bas de cette Déclaration, la SNCB-Holding est en droit de communiquer ces données à des tiers.
Vous pouvez, à tout moment, consulter les données personnelles traitées par la SNCB-Holding, et faire apporter toutes les rectifications nécessaires, ou demander gratuitement à la SNCB-Holding de les effacer de ses fichiers ou de ne pas communiquer à des tiers les informations reçues, en tout ou en partie.
En outre, puisque cette possibilité vous est offerte, vous êtes libre d’envoyer par e-mail, au gestionnaire du site Go-Mobile, des commentaires, des textes, des dessins, des modèles, etc. ainsi que du feedback, des suggestions, des remarques, des questions, etc. concernant le contenu du site ou les activités de la SNCB-Holding.
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Il vous est cependant demandé de ne pas envoyer d'e-mails laissant transparaître votre appartenance raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques, l'adhésion à un syndicat, ni des données personnelles concernant votre vie sexuelle ou votre santé. Si un visiteur se comporte malgré tout de la sorte, il ne pourra exercer aucun recours contre la SNCB-Holding ou le gestionnaire du site, Go-Mobile.
En envoyant des e-mails, le visiteur renonce à tous les droits relatifs au contenu des ces mails, qui peuvent être reproduits, utilisés, transformés, diffusés, etc. par la SNCB-Holding ou les gestionnaire du site Go-Mobile, dans le cadre de la gestion du site, sans la moindre restriction et sans la moindre notification préalable. De plus, la SNC- Holding peut utiliser à toutes fins possibles les idées, concepts, techniques, etc. contenus dans ces e-mails sans la moindre restriction et sans en avertir le visiteur, y compris, mais de manière non limitative, pour le développement, la conception, la commercialisation et la vente de produits et de services.
Le visiteur est conscient du fait que l'envoi d'e-mails dont le contenu a été mis en sa possession ou est parvenu à sa connaissance de manière illégale, le rend seul responsable, tant de l'envoi proprement dit à la SNCB-Holding ou au gestionnaire du site Go-Mobile, que de l'utilisation, quelle qu'elle soit, que la SNCB- Holding ou le gestionnaire du site Go-Mobile en fait ou en ferait.
Le visiteur doit s'abstenir de tout "spamming" (envoi massif d'e-mails). Il est également interdit au visiteur d'envoyer des e-mails contenant des virus ou susceptibles d'endommager le site d'une quelconque manière. Le visiteur se rendant coupable d'un tel acte s'expose à des poursuites judiciaires. L'accès au site peut également lui être interdit.
Lors d’une visite sur le site, des "cookies" peuvent être installés sur le disque dur de votre ordinateur, dans le seul et unique but de mieux faire concorder le site avec les besoins du visiteur régulier. Ces mini-fichiers ou cookies ne sont pas utilisés pour examiner le comportement du visiteur sur d’autres sites web. Votre navigateur internet vous permet d’empêcher l’utilisation de cookies, de recevoir un avertissement lors de l’installation d’un cookie, ou la suppression des cookies de votre disque dur après utilisation. Consultez pour cela la fonction ?aide? de votre navigateur internet.
Vous pouvez vous adresser à la Commission pour la protection de la vie privée pour toute plainte relative au traitement de vos données personnelles.
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Vous pouvez créer un lien vers le site web www.scotty.be en respectant les conditions suivantes:
Le lien doit être créé vers la page d'accueil. Si vous souhaitez insérer un lien vers une autre page que la page d'accueil, vous devez l'indiquer explicitement, et le lien doit être créé dans une fenêtre complète, donc pas dans des frames d'autres sites ni dans des pop-ups (fenêtre sans boutons de navigation); de plus, le lien ne peut pas être créé à partir d'un site dont l'objectif et l'image sont contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou, en général, dont l'objectif et l'image ne correspondent pas à ceux de la SNCB-Holding; le lien ne peut pas être créé à partir d'un site dont l'accès est payant, et ne peut pas non plus entraîner quelque paiement que ce soit de la part de l'utilisateur.
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Même en cas d'accord, la SNCB-Holding peut interdire le lien à tout moment, sur simple demande et sans devoir motiver sa décision.
La création d'un lien dont l'accès est payant ou soumis à un quelconque paiement de la part de l'utilisateur, ne peut se faire que moyennant la conclusion d’un accord écrit avec la SNCB-Holding.
Un lien qui ne correspond pas, sous quelque forme que ce soit, à ce qui précède, soit parce que les conditions ne sont pas respectées, soit parce que la procédure n'a pas été suivie ou encore parce que la SNCB-Holding a expressément interdit un lien, peut donner lieu à des poursuites judiciaires, sans préjudice de la possibilité pour la SNCB-Holding d'exiger un dédommagement.
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