Règlement du concours
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
Le présent règlement s’applique au « Concours » organisé par la société Gowie SA dont le siège est à 1050 Bruxelles, Rue Jean d’Ardenne 67, contact : info@gowie.be (« la Société Organisatrice »). La participation au Concours est gratuite, et est disponible sur : www.bonsplansonline.com, www.myfashionmall.be, www.promos-max.com, www.success-consumer.com, www.city-travel.be, www.rtl.be/gojimag, www.facealacrise.be, www.baby.be, www.famidoo.be, www.fiftytoo.be, www.psychologies.com, www.life-magazine.be, Jeux-Concours Online, ou toute autre adresse de substitution.
ARTICLE 2 : ACCÈS AU CONCOURS
Le Concours aura lieu du 18/05/2016 au 18/07/2016, et est ouvert à toutes les personnes physiques majeures qui habitent / sont domiciliées en Belgique. Ne peuvent néanmoins participer au Concours : les mandataires, employés et préposés de la Société
ARTICLE 3 : INSCRIPTION
La participation au Concours se fait via le mailing et/ou la/les bannière(s) et/ou autre(s) lien(s) communiquant le Concours. En cliquant sur le lien concerné, le Concours apparaît dans une fenêtre ou un onglet du navigateur internet utilisé. Le participant fournit ses données dont son adresse e-mail, coche s’il souhaite l’opt-in pour des e-mails commerciales, puis clique sur « valider ». Si le participant accepte ou non de s’abonner à une ou plusieurs newsletters et/ou accepte de recevoir des offres promotionnelles telles que les annonces de réduction de prix et offres conjointes de sociétés partenaires, il est invité à la fin du processus à cocher l’option « oui » pour ceci. En cliquant « oui », le participant donne son consentement préalable, libre, spécifique et informé (« opt-in ») à recevoir les « bons plans » des sociétés partenaires, conformément aux articles 13 à 15 de la loi belge du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques de la société de l’information (transposition de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000). Les formulaires seront alors enregistrés automatiquement et associés aux coordonnées des participants. Le fait pour le participant de s’inscrire emporte l’acceptation par celui-ci, intégralement et sans réserve, des termes du présent règlement et l’oblige à s’y conformer strictement.
ARTICLE 4 : INTERDICTIONS
Une même personne ne peut disposer que d’un seul droit d’accès au Concours, et donc ne peut participer qu’une seule fois. En cas de participation multiple, par exemple grâce à l’emploi de plusieurs adresses e-mail (ou grâce à l’utilisation de différentes identités ou tout autre moyen afin de s’enregistrer plusieurs fois), la Société Organisatrice se réserve le droit de rejeter l’ensemble des bulletins de participations et/ou de considérer ceux-ci comme invalides. Toute participation au Concours sur papier libre ou sous toute autre forme que le bulletin de participation proposé par la Société Organisatrice sur le site est exclue. Les bulletins de participation incomplets, comportant des erreurs, contrefaits ou falsifiés ne seront pas pris en compte. Le participant ayant fait parvenir un tel bulletin de participation sera de plein droit déchu de tout droit d’obtenir un quelconque lot gagnant.
ARTICLE 5 : MODE OPÉRATOIRE DU CONCOURS
Il y a un barbecue à gaz Napoleon LE1 485 inox à gagner. Pour participer au concours, il faut répondre à une question
de connaissance ainsi qu’à une question subsidiaire. Les gagnants sont les participants qui ont répondu correctement à la question de connaisance, et qui ont donné la bonne réponse à la question
subsidiaire ou celle qui s’en rapproche le plus. En cas d’ex-æquo à la question subsidiaire, la Société Organisatrice déterminera le/les gagnant(s) par un tirage au sort.
Le(s) vainqueur(s) sera/seront prévenu(s) par e-mail.
Les décisions de la Société Organisatrice sont définitives, aucune correspondance supplémentaire ne sera effectuée à ce sujet.
ARTICLE 6 : PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Les données des participants seront conservées dans les fichiers de la Société Organisatrice.
Ces données seront utilisées par la Société Organisatrice dans le but d’assurer le bon déroulement du Concours, notamment pour entrer en contact avec les gagnants et leur remettre leur prix de manière efficace et rapide. Les données seront également utilisées pour tenir au courant le participant des activités et offres de la Société Organisatrice. Les données peuvent aussi être transférées à des tiers, tels que des partenaires commerciaux, à des fins de marketing direct sauf si le participant s’y oppose. Pour exercer ce droit d’opposition, le participant peut prendre contact avec la Société Organisatrice (voir les données de contact plus haut dans ce règlement). Le participant a un droit permanent d’accès de rectification et de suppression en conformité avec les dispositions de la loi du 8 Décembre 1992 sur la protection de la vie privée par rapport au traitement des données personnelles.
ARTICLE 7 : CONFORMITÉS
Ce Concours et ce règlement sont régis par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.
Le caractère obligatoire des réponses de l’internaute sera précisé par la Société Organisatrice sur le formulaire d’inscription par un astérisque*. A défaut de réponse à une ou plusieurs questions obligatoires nécessaires à la participation au Concours, l’internaute ne pourra pas participer.
ARTICLE 8 : LIMITE DE RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était
amenée à annuler le présent Concours, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le serveur ou le terminal serait indisponible pendant la durée du Concours ou pour le cas où les adresses communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident lié à l’utilisation du site, de l’accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice n’est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site. La connexion de toute personne au site et la participation des participants au Concours se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Les participants s’engagent en cas de difficulté liée à l’application ou à l’interprétation du présent règlement, à introduire un recours amiable/une plainte auprès de la Société Organisatrice, préalablement à toute action en justice contre cette dernière.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT
La Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement du Concours. Le nouveau règlement remplacera alors le précédent et il prendra effet immediatement. La Société Organisatrice se réserve aussi la faculté de procéder à tout moment à son interruption momentanée ou à sa suppression sans avoir à motiver sa décision et sans que la moindre indemnité puisse lui être réclamée de ce chef.
ARTICLE 10 : DÉPÔT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT
La participation à ce Concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement. Toute modification du présent règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Concours, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.
Le règlement peut être consulté instantanément sur le(s) site(s) concerné(s).