Article 1. Organisation
Ce règlement fixe les conditions générales de participation, étant applicables au concours, organisé par AssistantPlus.com, une division de la S.A. SECRETARY PLUS MANAGEMENT SUPPORT, avec siège à 2000 Anvers, Frankrijklei 101, B.C.E n° 0447.485.645.
Le concours commence le 13/01/2016 et court jusqu’au 27/01/2016.
AssistantPlus.com exerce le contrôle quant au déroulement correct du concours et possède la compétence définitive en cas de contestation. En ce qui concerne le concours ou une partie du concours, AssistantPlus.com se réserve le droit de l’écourter, de le reporter, de le modifier, de le transférer, de l’élargir ou de l’annuler pour n’importe quelle raison, si des circonstances particulières ou le déroulement correct du concours l’exigent. AssistantPlus.com ne peut être rendue responsable à ce sujet. Par leur participation au concours, les participants acceptent automatiquement les dispositions du présent règlement.
Article 2. Accessibilité du concours
Le présent concours organisé par AssistantPlus.com est accessible à tous les membres du site www.AssistantPlus.com (assistant(e)s).
Les mineurs peuvent participer au concours moyennant la permission préalable de leurs parents. AssistantPlus.com se réserve le droit de demander à chaque instant la confirmation écrite de la permission reçue et d’exclure tout mineur du concours ne pouvant pas présenter telle confirmation.
Article 3. Participer
Participer au présent concours n'est possible que via le site www.AssistantPlus.com. Sous peine d’exclusion, tout participant doit s'inscrire correctement sur le site et préciser son nom, son prénom, son adresse, son adresse e-mail, sa fonction, son téléphone et/ou son numéro de portable. Tout participant peut gagner au maximum un prix. Les employés de Secretary Plus Management Support sont exclus de participation au concours.
Article 4. Responsabilité
La participation au concours implique, sauf l’acceptation du présent règlement, la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des restrictions de l’internet, à savoir en ce qui concerne les prestations techniques, le risque d’interruptions et, plus généralement, les risques, inhérents à toute connexion et transfert par moyen de l’internet, l’absence de sécurité quant à certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par de virus éventuels sur le réseau.
Dès lors, AssistantPlus.com peut en aucun cas être rendue responsable pour, notamment:
(a) des dérèglements et/ou des fautes dans les transmissions de données par moyen de l’internet,
(b) le mauvais fonctionnement de l’internet et/ou du software,
(c) les conséquences de virus, de bogues, d’anomalies, de défauts techniques,
(d) n’importe quels défauts techniques, de hardware et/ou de software, de quelque nature.
AssistantPlus.com ne porte point de responsabilité quant aux problèmes techniques chez le participant ou chez le provider, ayant la perte de données ou l’enregistrement tardif de la participation comme conséquence. Aucune garantie n’est donnée concernant l’état, l’aptitude, la disponibilité, l’exactitude, la fiabilité, les modifications ou le contenu de la page du web.
AssistantPlus.com n’est nullement responsable quant aux tentatives infructueuses de participation au présent concours.
La connexion avec le site d’AssistantPlus.com et la participation au concours tombent sous l’entière responsabilité du participant.
Des fautes d’impression, de jeux, des coquilles ou d’autres fautes de tel genre ne peuvent pas être invoquées en tant que fondement pour des dommages-intérêts ou quelqu’obligation du chef de l’organisateur.
Article 5. Détermination des vainqueurs
Tout participant au concours doit répondre aux questions du concours et à la question subsidiaire. Parmi toutes les réponses correctes à la question du concours, les participants dont la réponse à la question subsidiaire se rapproche le plus de la réponse correcte, gagneront. Les vainqueurs du concours sont révélés sur le site d’AssistantPlus.com et via les réseaux sociaux. Ils sont également prévenus individuellement par e-mail et/ou par téléphone. Cet e-mail sera envoyé à l’adresse e-mail que le participant a encodé lors de son inscription.
Article 6. Litiges
La participation au concours implique l’acceptation inconditionnelle du présent règlement de concours, ainsi que de toute décision d’AssistantPlus.com relative au concours. Toute tentative de fraude est sanctionnée par l’exclusion immédiate du participant.
Le droit belge est exclusivement d’application. En cas de litige, exclusivement les Tribunaux d’Anvers sont compétents.
Article 7. Demande règlement
Le règlement du concours est disponible sur le site www.AssistantPlus.com.
Article 8. Absence d’obligation d’achat
La participation au concours est entièrement gratuite et ne contient aucune obligation d’achat.
Article 9. Valeur des prix à gagner
Les prix à gagner sont :
• 10 x 1 coffrets cadeau OMER.
Les prix sont strictement personnels et ne pourront pas être remis à autrui. Ces prix ne peuvent être convertis en argent ou en d’autres prix. AssistantPlus.com ne peut être rendue responsable pour le préjudice ou la perte des prix gagnés suite à la participation à ce concours.
Article 10. Vie privée
En participant à ce concours, tout participant donne à AssistantPlus.com le droit d’incorporer ses coordonnées personnelles dans sa banque de données. Elles sont conservées dans le dessein de révéler le vainqueur et de mener des campagnes d’information et de promotion quant aux produits et services d’AssistantPlus.com. Ces coordonnées ne sont pas transmises aux tiers. Le participant peut, moyennant une demande écrite, s’opposer gratuitement à l’incorporation de ses coordonnées.
Le participant accepte qu’AssistantPlus.com mentionne son nom sur le site en cas de gain, et renie par ce fait à l’exercice de tous les droits et dédommagement à cet égard.
Règlement du concours Selfie
Article 1er Définitions
Certains termes du présent règlement de concours portent la majuscule. Ils ont la signification suivante:
a. Assistant Plus : Assistant Plus Online Solutions, dénomination commerciale de la S.A. Secretary Plus Management Support.
b. Secretary Plus : la S.A. Secretary Plus Management Support, dont le siège social est sis à 2000 Anvers, Frankrijklei 101, organisatrice du concours.
c. Concours : le concours intitulé Etudiant
d. Règlement du concours : les présentes conditions.
e. Période de participation : la période durant laquelle il est possible de participer au Concours.
f. Participant : l’étudiant qui participe au Concours.
g. Jury : un jury composé de personnes physiques, qui sélectionne et annonce de manière impartiale le Gagnant du Concours.
h. Prix : le prix remis au Gagnant par Assistant Plus.
i. Gagnant : le Participant choisi par le Jury, qui remporte le Prix.
Les formes plurielles et singulières peuvent être utilisées sans distinction de sens. L’emploi de la forme masculine vaut pour les deux genres.
Article 2 Généralités
1. Le présent Règlement régit le Concours. En tentant sa chance au Concours, le Participant accepte l’application du Règlement et marque son accord avec le contenu des présentes conditions.
2. Assistant Plus se réserve le droit de modifier ce Règlement à tout moment, sans être redevable d’une quelconque indemnité. Les conditions les plus récentes pourront être consultées sur 27/07/2015 pendant toute la Période de participation.
Article 3 Participation
1. La Période de participation au Concours s’étend du 27/07/2015 au 31/08/2015
2. L’âge minimum requis pour participer est de 16 ans. Les personnes âgées de 16 à 18 ans seront supposées avoir reçu l’autorisation de l’un de leurs parents pour participer.
3. La participation est interdite à toute personne directement ou indirectement liée au Concours, de quelque manière que ce soit.
4. La participation au Concours est gratuite. Les frais associés à l’utilisation d’Internet sont à charge du Participant.
5. La participation au Concours est uniquement possible via Twitter ou Instagram, où le publier un Selfie avec la mention #AssistantPlusSelfie. Une Participation ne sera valable que si le Participant a respecté toutes les étapes du processus renseignées dans le Règlement du concours et sur www.secretary-plus.be.
6. Le Participant garantit le caractère exact, complet et actuel des données (personnelles) fournies par lui à Assistant Plus dans le cadre de sa participation.
7. Assistant Plus se réserve le droit, pour des raisons la concernant, de disqualifier ou d’exclure un Participant, voire de ne pas décerner le Prix, en particulier lorsque le Participant ne répond pas au présent Règlement, qu’il agit de manière abusive ou contraire au bon goût, aux bonnes mœurs et/ou à la décence, ou qu’il tente d’augmenter ses chances de façon illégitime. Assistant Plus rejette toute responsabilité en cas d’exclusion et/ou de disqualification d’un Participant, quelle qu’en soit la raison, ainsi qu’en cas de non-remise du Prix.
8. Assistant Plus est à tout moment habilitée à modifier le Concours ou à le clôturer de manière anticipée, sans pour autant conférer un droit de réclamation aux Participants.
Article 4 Modalités de participation et désignation du Gagnant
1. Par sa participation au Concours, le Participant peut remporter l’un des dix Selfiestick de Fresh ‘n Rebel.
2. Le Gagnant est désigné par un jury indépendant.
3. Le Gagnant sera annoncé dans un délai de quatre semaines après la fin du Concours. Il sera informé par e-mail.
4. Aucune correspondance ne sera échangée sur le résultat du Concours.
5. Par sa participation au Concours, le Participant accepte les risques et limites de l’utilisation d’Internet, au sens le plus large de ces termes. Cela signifie, entre autres, que le Participant accepte expressément que les données qu’il publie sur Internet puissent être lues par tout un chacun.
Article 5 Remise du Prix
1. Le Prix consiste en des biens et services et ne peut être échangé contre (d’autres) biens et/ou services.
2. Le Prix sera remis au plus tard quatre semaines après l’annonce du Gagnant. Assistant Plus n’acceptera aucune responsabilité si le Prix est délivré plus tard que prévu ou si le Prix (de substitution) diffère du Prix annoncé. Par ailleurs, Assistant Plus ne sera pas responsable de l’éventuelle perte du Prix après son envoi au Participant.
3. Assistant Plus se réserve le droit de ne pas délivrer le Prix en cas de non-utilisation ou de non-acceptation de ce dernier, ou de refus des conditions y afférentes. Le Gagnant ne pourra alors prétendre à aucune forme de restitution et/ou dédommagement financier.
4. Par sa participation au Concours, le Participant accepte que – s’il est Gagnant – son nom et prénom (entre autres) soient publiés sur le site de Assistant Plus.
Article 6 Plaintes
Si le Participant entend introduire une plainte à propos du Concours, il peut le faire par écrit en envoyant un e-mail à l’adresse info@assistantplus.be.
Assistant Plus mettra tout en œuvre pour réagir à la plainte dans un délai de quatre semaines. L’introduction d’une plainte ne suspend pas la Période de participation.
Article 7 Responsabilité
1. Assistant Plus n’est aucunement responsable des dommages éventuels découlant directement de la participation au Concours organisé par elle, au sens le plus large du terme. Par ailleurs, Assistant Plus n’endossera aucune responsabilité pour les dommages dus aux pannes, manquements, défaillances et/ou retards éventuels affectant la participation au Concours (p. ex. des perturbations sur Internet et/ou liées au logiciel et/ou à l’équipement) et/ou portant sur la désignation du Gagnant. De même, elle ne sera pas responsable de l’éventuel encodage et/ou traitement erroné des données (personnelles) du Participant.
2. Assistant Plus ne sera pas non plus responsable des agissements des Participants au Concours, au sens le plus large du terme.
3. La participation au Concours et/ou l’utilisation du Prix se font entièrement aux propres risques et sur la base volontaire du Participant. Assistant Plus ne saurait être responsable du (contenu du) Prix et de l’utilisation qu’en fait le Gagnant. Enfin, Assistant Plus n’offre aucune garantie quant au Prix.
4. S’il est question d’une responsabilité de Assistant Plus, et dans la mesure où elle est légitime, la responsabilité pour des dommages indirects, y compris les dommages consécutifs et/ou immatériels, sera toujours exclue. La responsabilité de Assistant Plus ne dépassera dans tous les cas jamais le montant couvert par son assurance pour le sinistre en question.
Article 8 Vie privée
1. Assistant Plus agit conformément aux dispositions de la Loi du 8 décembre 1992 sur la vie privée.
2. Les données personnelles fournies par le Participant à Assistant Plus dans le cadre du Concours seront traitées en vue :
a. de permettre au Participant de participer au Concours, au sens le plus large du terme ;
b. de pouvoir annoncer le Gagnant du Concours, opération par laquelle les nom et prénom du Participant seront publiés sur la page Facebook de Assistant Plus ;
c. d’utiliser les nom et prénom du Gagnant dans de la communication et des publications relatives au Concours ;
d. d’autoriser le Gagnant à faire usage du Prix.
3. Conformément à la Loi du 8 décembre 1992 sur la vie privée, le Participant est libre de consulter ses données, de les adapter ou de demander leur effacement de la base de données. Cette demande doit être envoyée par e-mail à l’adresse info@assistantplus.be. Le Participant qui demande la suppression de ses données pendant l’Action accepte que sa demande vaille comme résiliation automatique de sa participation et l’exclut de tout gain.
4. Si le Participant l’accepte explicitement, ses données personnelles pourront être utilisées pour l’informer par e-mail ou via toute autre voie de communication électronique des produits et/ou services de Assistant Plus.
Article 10 Dispositions finales
1. Aucun droit ne peut être tiré de ce Concours ou de son résultat.
2. Assistant Plus garde le pouvoir de décision dans tous les cas non couverts ou insuffisamment couverts par le présent Règlement, selon son jugement.
3. Que l’une ou plusieurs des dispositions du présent Règlement soient abrogées ou déclarées nulles n’affecterait en rien la validité des autres conditions. Le cas échéant, Assistant Plus fixera une nouvelle disposition de substitution, dont la portée s’apparente autant que possible à celle de la disposition abrogée ou nulle.
4. Le présent Règlement est régi par le droit belge. Les tribunaux d’Anvers – arrondissement d’Anvers – sont compétents pour entendre tout litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent Règlement de concours.